J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505196X


Par délibération en date du 7 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association CCVHC à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Saint-Hippolyte historique les 2 et 3 juillet 2005 :

Site : Sainte-Hippolyte (25).

Puissance : 200 W avec une restriction à 50 W dans l'azimut 30/320.

Fréquence : 93,9 MHz.